CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont été établies pour le

site internet https://www.eden-lille.fr (ci-après le "Site"), édité par DMSM, dont l'adresse est située au 95 bis rue du molinel, 59800 LILLE. Ce document a été généré le 13 février 2026 et constitue un accord légal entre vous, l'utilisateur du Site (ci-après "Utilisateur"), et le propriétaire du Site (ci-après "Éditeur").

Les CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des parties. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.eden-lille.fr.
• Éditeur : désigne la personne physique responsable de la publication et de la gestion du Site, à savoir le propriétaire du Site.
• Utilisateur : désigne toute personne physique âgée d'au moins 18 ans accédant au Site pour un usage personnel.
• Services : désigne les services professionnels et de conseil proposés par le Site.
• Contenu : désigne l'ensemble des éléments textuels, graphiques, photographiques, multimédias, et autres présents sur le Site.

Les présentes CGU sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris. En cas de différend, l'Utilisateur et l'Éditeur s'engagent à recourir à une procédure de médiation avant toute action judiciaire.

Pour toute question relative à l'accessibilité du Site, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse email suivante : contact@eden-lille.fr.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet https://www.eden-lille.fr (ci-après dénommé "le Site"), propriété de DMSM. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Le Site propose donne des informations sur l'établissement l'EDEN destinés à un public âgé de plus de 18 ans. L'accès et l'utilisation du Site sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Toute utilisation du Site par une personne ne remplissant pas cette condition est strictement interdite.

Les CGU visent à encadrer l'utilisation du Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles, de propriété intellectuelle, et de responsabilité. Elles précisent également les droits et obligations des Utilisateurs et de l'éditeur du Site, DMSM, dans le cadre de l'utilisation des services proposés.

Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement les CGU avant toute utilisation du Site. En cas de désaccord avec l'une quelconque des stipulations des présentes, l'Utilisateur est libre de ne pas utiliser le Site. DMSM se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les modifications prenant effet dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les présentes CGU ont été générées le 13 février 2026 et sont conformes aux exigences légales applicables à la date de leur rédaction. Elles sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

3. INFORMATIONS LÉGALES SUR L'ÉDITEUR DU SITE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous fournissons ci-dessous les informations légales relatives à l'éditeur du site :

• Nom du site : DMSM
• URL du site : https://www.eden-lille.fr
• Forme juridique : SARL
• Numéro d'enregistrement : 799854518
• Adresse physique : 95 bis rue du molinel, 59800 LILLE, France
• Email de contact : contact@eden-lille.fr
• Numéro de téléphone : 0320306785
• Nom de l'hébergeur : OVH France
• Coordonnées de l'hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, Tél: +33 9 72 10 10 07
• Directeur de la publication : Propriétaire du site
• Capital social : Non applicable - Site personnel

Ces informations sont fournies conformément à la législation française et sont destinées à assurer la transparence et la responsabilité de l'éditeur du site. Pour toute question ou demande d'information supplémentaire, veuillez contacter l'éditeur via les coordonnées fournies ci-dessus.

4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site https://www.eden-lille.fr (ci-après dénommé "le Site"). En accédant au Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

4.1. CONDITIONS D'ACCÈS

L'accès au Site est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. L'accès au Site est gratuit, mais peut nécessiter une connexion Internet, dont les frais sont à votre charge. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de problème technique indépendant de notre volonté.

4.2. UTILISATION AUTORISÉE

Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation du Site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour :

• Transmettre des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes ou autrement répréhensibles.
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Propager des virus informatiques ou tout autre code malveillant.
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

4.3. LIMITATIONS TECHNIQUES

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4.4. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger le Site et vos données personnelles. Cependant, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Vous êtes responsable de la sécurité de vos équipements et de vos connexions Internet. En cas de violation de la sécurité, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse contact@eden-lille.fr.

4.5. MODIFICATIONS DU SITE

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout contenu du Site à tout moment, sans préavis. Nous pouvons également modifier les fonctionnalités ou les services offerts sur le Site. Ces modifications peuvent intervenir pour des raisons légales, techniques ou commerciales.

En utilisant le Site, vous acceptez ces conditions d'accès et d'utilisation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

5. INSCRIPTION ET GESTION DES COMPTES

Sur le site DMSM, il n'est pas nécessaire de créer un compte utilisateur pour accéder aux services proposés. En conséquence, aucune procédure d'inscription ou de gestion de compte n'est requise pour les utilisateurs. Les services professionnels et de conseil offerts par le site sont accessibles sans authentification préalable.

Bien que la création de comptes utilisateurs ne soit pas prévue, il est important de rappeler que l'utilisation du site est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En accédant au site, les utilisateurs déclarent et garantissent qu'ils remplissent cette condition d'âge minimum.

Dans le cas où des fonctionnalités futures nécessiteraient la création de comptes utilisateurs, DMSM s'engage à respecter toutes les obligations légales en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Les utilisateurs seraient alors informés des modalités de collecte, de traitement et de conservation de leurs données personnelles, ainsi que de leurs droits d'accès, de rectification et de suppression de ces données.

Pour toute question relative à l'accès aux services ou à la gestion des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter le site à l'adresse email suivante : contact@eden-lille.fr.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site https://www.eden-lille.fr, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et autres contenus, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de DMSM ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.

6.2 Licence d'utilisation

L'utilisateur est autorisé à consulter le contenu du site pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de DMSM, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6.3 Marques et logos

Les marques, logos et autres signes distinctifs affichés sur le site sont la propriété de DMSM ou de tiers ayant autorisé DMSM à les utiliser. Aucune licence ni droit d'utilisation quelconque sur ces éléments ne saurait être accordé sans l'autorisation écrite de DMSM ou du tiers détenteur des droits.

6.4 Contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web ou des contenus appartenant à des tiers. DMSM ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur légalité. L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

6.5 Signalement de violation

Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez contacter DMSM à l'adresse email suivante : contact@eden-lille.fr. Nous examinerons votre demande et prendrons les mesures appropriées.

7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Le site DMSM n'autorise pas la publication de contenu généré par les utilisateurs. En conséquence, les utilisateurs ne peuvent pas soumettre, télécharger, publier ou autrement transmettre des contenus sur le site https://www.eden-lille.fr. Cette section vise à clarifier les responsabilités et les obligations des utilisateurs concernant le contenu généré par les utilisateurs, même si cette fonctionnalité n'est pas activée sur notre site.

7.1. Absence de publication de contenu utilisateur

Étant donné que le site DMSM ne permet pas la publication de contenu par les utilisateurs, aucune responsabilité ne peut être engagée par le site ou son propriétaire concernant le contenu généré par les utilisateurs. Les utilisateurs sont informés que toute tentative de publication de contenu par des moyens détournés est strictement interdite et peut entraîner des actions légales appropriées.

7.2. Responsabilité de l'utilisateur

Bien que le site DMSM ne permette pas la publication de contenu utilisateur, il est important de rappeler que les utilisateurs sont responsables de leurs actions en ligne. Toute tentative de contourner les restrictions du site pour publier du contenu non autorisé peut entraîner des poursuites judiciaires. Les utilisateurs doivent respecter les lois en vigueur, y compris celles relatives à la diffamation, à la protection des données personnelles, et aux droits d'auteur.

7.3. Mesures de sécurité

Le site DMSM met en œuvre des mesures de sécurité pour empêcher la publication non autorisée de contenu utilisateur. Ces mesures incluent, sans s'y limiter, des contrôles techniques et des audits réguliers pour garantir l'intégrité et la sécurité du site. Les utilisateurs sont invités à signaler toute tentative de publication non autorisée ou toute vulnérabilité potentielle à l'adresse contact@eden-lille.fr.

En conclusion, bien que le site DMSM ne permette pas la publication de contenu généré par les utilisateurs, il est essentiel que tous les utilisateurs respectent les règles et les lois applicables pour garantir un environnement en ligne sûr et conforme.

8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

8.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur du site DMSM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès, la sécurité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, ni des éventuelles erreurs ou omissions contenues dans les informations diffusées.

8.2 Limitation de Responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris les pertes de données, pertes de profits, pertes d'exploitation, ou toute autre perte économique. L'utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

8.3 Garanties de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois en vigueur. Il garantit l'Éditeur contre toute utilisation illicite, non conforme ou frauduleuse du site, et s'engage à indemniser l'Éditeur pour tout dommage, perte ou frais résultant de cette utilisation.

8.4 Force Majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, empêchant l'exécution de ses obligations. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les conflits sociaux, les guerres, les actes de terrorisme, les pannes électriques ou les défaillances des réseaux de télécommunications.

8.5 Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des produits, des services ou de toute autre information présente sur ces sites tiers. L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité et est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites.

8.6 Exclusion de Garantie

L'Éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection de vos données personnelles est une priorité pour DMSM. Cette section détaille les mesures prises pour garantir la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

9.1. Collecte et traitement des données

DMSM s'engage à collecter et traiter vos données personnelles de manière légale, loyale et transparente. Les données collectées incluent, sans s'y limiter, votre adresse e-mail, votre adresse IP, et toute autre information que vous pourriez fournir volontairement via notre site https://www.eden-lille.fr.

9.2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Fournir et améliorer nos services professionnels et conseils.
• Répondre à vos demandes de contact et de support.
• Assurer la sécurité et l'intégrité du site.

9.3. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.
2. Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
3. Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
4. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
5. Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
6. Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

9.4. Sécurité des données

DMSM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

9.5. Transfert de données

Vos données personnelles peuvent être transférées au sein de l'Union Européenne. DMSM s'assure que tout transfert de données respecte les exigences légales en vigueur.

9.6. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de cookies.

9.7. Contact pour les questions relatives à la protection des données

Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : contact@eden-lille.fr.

Cette section a été mise à jour le 13 février 2026 pour refléter les exigences légales actuelles.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à l'éditeur du site. À cet effet, l'utilisateur peut contacter le service de médiation compétent, dont les coordonnées seront fournies sur demande à l'adresse électronique suivante : contact@eden-lille.fr.

En l'absence de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Plus précisément, le Tribunal de commerce de Paris sera compétent pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU.

Il est rappelé que l'utilisateur, en tant que consommateur, peut également engager une procédure devant le tribunal de son lieu de résidence ou celui du lieu où le dommage a été subi, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie l'utilisateur en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence au sein de l'Union Européenne, notamment en matière de protection des consommateurs.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site, DMSM, afin de s'adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site. Toute modification des CGU sera publiée sur le site https://www.eden-lille.fr et sera signalée aux utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par une notification sur la page d'accueil du site ou par un message électronique envoyé à l'adresse de contact fournie par l'utilisateur.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications apportées aux CGU, il doit cesser d'utiliser le site.

Les modifications apportées aux CGU n'affecteront pas les droits et obligations des parties avant la date d'entrée en vigueur des modifications. La date de la dernière mise à jour des CGU est indiquée en haut de ce document pour référence.

En cas de désaccord persistant concernant les modifications des CGU, l'utilisateur peut recourir à une procédure de médiation, conformément à la section 10 des présentes CGU, avant de saisir le Tribunal de commerce de Paris, compétent pour trancher tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU.

12. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour signaler un problème lié à l'accessibilité du site, vous pouvez contacter l'éditeur du site DMSM par les moyens suivants :

• Adresse postale : 95 bis rue du molinel, 59800 LILLE, France
• Adresse e-mail : contact@eden-lille.fr
• Téléphone : 0320306785

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits en vertu du RGPD, veuillez également utiliser l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour garantir une utilisation conforme et sécurisée de notre site.

En cas de litige ou de désaccord concernant l'application ou l'interprétation des présentes CGU, nous vous invitons à nous contacter directement afin de tenter de résoudre le problème à l'amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur conformément à la procédure de résolution des litiges mentionnée dans les présentes conditions.

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